Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions d’Utilisation du Site – Aster Bijoux
Dernière mise à jour : 28 mai 2025
Aster Bijoux – créateur de bijoux artisanaux et personnalisables en acier inoxydable plaqué or 18K/24K et doré.
A. Conditions Générales de Vente (CGV) – Aster Bijoux
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Les Papillons Rayonnants, immatriculée sous le numéro 900 502 303 00010, dont le siège social est situé 30 rue Francis Chirat, 26100 Romans-sur-Isère, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet www.aster-bijoux.fr (ci-après « le Site »).
La micro-entreprise Les Papillons Rayonnants exerce notamment une activité de vente de bijoux fantaisie sous la marque commerciale Aster Bijoux.
Les présentes CGV sont rédigées conformément à la législation française applicable à la vente à distance et à la protection des consommateurs, notamment les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV constituent le seul cadre contractuel applicable entre le Vendeur et le Client.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Aster Bijoux sur son Site. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par le Client sur le Site, sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGV ainsi que la Politique de Confidentialité du Site. Aster Bijoux se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
3. Aire Géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le Site est exclusivement réservée aux clients résidant en France métropolitaine. Toute commande passée depuis une adresse de livraison située en dehors de ces zones géographiques pourra être annulée par Aster, sans que la responsabilité de ce dernier ne puisse être engagée.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent dans le catalogue en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Aster, visant à présenter ses principales caractéristiques conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
4.1. Disponibilité des Produits
Les informations sur la disponibilité des produits sont mises à jour en temps réel. Cependant, en cas d’erreur dans cette mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, Aster ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit, ni de l’annulation de la commande, même après confirmation. En cas de commande d’un produit qui se révèlerait indisponible après confirmation, Aster s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et à proposer un remboursement ou un produit de remplacement de valeur équivalente.
4.2. Caractère Artisanal des Produits
Les bijoux Aster sont fabriqués à la main, ce qui peut entraîner des différences légères par rapport aux descriptions ou photos présentes sur le Site. Ces variations, notamment en ce qui concerne les couleurs, la texture ou les finitions, sont inhérentes au processus de fabrication artisanale et ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts de conformité. Le Client accepte ces particularités lors de la passation de sa commande.
4.3. Droit de Modification
Aster se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de son catalogue, incluant l’ajout ou la suppression de références, ainsi que la modification des prix. En cas de variation de prix entre la commande et la livraison, le prix en vigueur au moment de la commande sera appliqué.
4.4. Avertissement de Sécurité
Les bijoux Aster peuvent contenir de petits éléments qui présentent un danger d’étouffement pour les jeunes enfants. Il est de la responsabilité des parents ou des adultes responsables de s’assurer que les bijoux ne sont pas laissés à la portée des enfants.
4.5. Photographies Non Contractuelles
Les photographies des produits présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif. En raison de la nature artisanale des créations, le produit final peut différer légèrement des photos, notamment en termes de couleur et de texture. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
4.6. Variations des Pierres Naturelles
Les bijoux composés de pierres naturelles peuvent présenter des variations de couleur, de texture, ou de veinage dues aux conditions d’extraction et de fabrication. Ces variations sont naturelles et ne constituent pas des défauts, le Client accepte ces caractéristiques lors de l’achat.
4.7. Différences d’Affichage Informatiques
Les configurations des ordinateurs et des moniteurs du Client peuvent entraîner des variations dans l’affichage des couleurs et des matières des produits sur le Site. Aster ne peut être tenu responsable des différences de perception liées à ces variations d’affichage.
5. Tarif
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits sans préavis. Les frais de livraison, d’emballage, et de traitement de la commande sont en supplément et sont clairement indiqués au Client avant la validation de la commande.
5.1. Modification des Prix
Aster se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. Commande et Modalités de Paiement
6.1. Commande d’un Produit Disponible sur le Site
6.1.1. Processus de Commande
Le Client passe sa commande en ligne en sélectionnant les produits qu’il souhaite acheter. Pour les bijoux personnalisables, le Client peut choisir les éléments de personnalisation (tels que les perles et pampilles) disponibles sur le Site. Avant de passer commande, le Client doit créer un compte sur le Site en fournissant des informations exactes et à jour.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies. Aster ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs dans les informations fournies par le Client. Lors de chaque commande, le Client doit s’identifier à l’aide de ses identifiants. Le Client peut consulter son panier pour vérifier les produits sélectionnés, les quantités, et les adresses de livraison. Avant de finaliser la commande, le Client est informé que « En continuant vos achats, vous acceptez nos conditions générales de vente et notre politique de confidentialité ». Le fait de poursuivre le processus de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et de la Politique de Confidentialité. Sans cette acceptation, la commande ne peut être finalisée.
6.1.2. Règlement de la Commande
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via les plateformes sécurisées Stripe ou PayPal. Le Client doit fournir les informations de sa carte bancaire (numéro, date d’expiration, et cryptogramme). Un code d’authentification peut être demandé par l’établissement bancaire du Client pour valider le paiement.
Après validation du paiement, une confirmation de commande est envoyée par email. La commande devient irrévocable dès l’enregistrement du paiement. Les données enregistrées par Aster et les plateformes de paiement constituent la preuve de la commande et des transactions financières.
6.1.3. Droit de Refuser ou d’Annuler une Commande
Aster se réserve le droit d’annuler toute commande pour des raisons légitimes, telles qu’une indisponibilité des produits, des informations erronées fournies par le Client, ou des suspicions de fraude. Aster informera le Client de l’annulation dans les plus brefs délais et procédera au remboursement du montant payé.
Aster se réserve également le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur ou une suspicion de fraude. En cas d’annulation, Aster ne pourra être tenu responsable des conséquences de cette annulation.
6.2. Commande d’un Produit Sur Mesure sur Devis
6.2.1. Échange Préalable et Établissement du Devis
Le Client a la possibilité de demander un devis personnalisé pour :
- La personnalisation d’un produit existant dans le catalogue.
- La création d’un bijou unique sur mesure (basé sur un dessin, croquis, description ou photo fournis par le Client).
Pour toute commande de bijou sur mesure, le Client est tenu de contacter Aster via le formulaire de contact disponible sur le site, par email ou par téléphone afin de discuter des spécifications de la commande. Ces échanges permettront de définir les caractéristiques précises du bijou, y compris le choix des matériaux, des perles, pampilles, dimensions, et autres éléments de personnalisation.
Suite à ces échanges, Aster établira un devis détaillé, comprenant la description du bijou, les spécifications techniques, les conditions de fabrication, le prix et les délais de réalisation. Ce devis sera envoyé au Client par email pour validation.
6.2.2. Responsabilité du Client en Cas de Création Sur Mesure
Dans le cas où le Client fournit un design, un croquis, une description ou une photo pour la création du bijou sur mesure, le Client déclare expressément qu’il possède tous les droits nécessaires, y compris les droits de propriété intellectuelle, pour permettre à Aster de réaliser le produit. Aster ne procède à aucune vérification indépendante concernant la légitimité des droits du Client. Si un tiers engage une action en justice contre Aster pour violation de ses droits, le Client s’engage à indemniser intégralement Aster à première demande, en couvrant toutes les sommes qui pourraient être réclamées, y compris les frais de justice, débours et dépens. Aster se réserve le droit d’exiger du Client le retour immédiat du produit litigieux conformément aux dispositions de la clause 11 des présentes CGV.
6.2.3. Validation des Commandes de Produits Sur Mesure
La commande d’un bijou sur mesure n’est confirmée qu’après validation écrite du devis par le Client. Une fois le devis accepté par le Client, Aster enverra un email de confirmation contenant la facture définitive. La vente sera considérée comme définitive seulement après réception du paiement complet du montant indiqué sur la facture.
6.2.4. Modalités de Paiement des Produits Sur Mesure
La fabrication du bijou sur mesure commencera uniquement après réception du paiement intégral de la commande par Aster. Le Client peut effectuer ce paiement directement sur le site via les moyens de paiement sécurisés proposés (carte bancaire, etc.) ou, sur demande, par PayPal ou virement bancaire. Les instructions nécessaires pour effectuer un paiement via PayPal ou par virement bancaire seront fournies dans le devis et sur la facture.
Une fois le paiement validé, la commande devient ferme et irrévocable. Étant donné la nature personnalisée et unique du produit sur mesure, le Client ne pourra prétendre à aucun échange, retour ou remboursement du produit, sauf en cas de défaut de conformité au devis initialement accepté par le Client. Le produit étant spécifiquement conçu selon les exigences du Client, il ne peut être réutilisé ni revendu par Aster.
7. Livraison
7.1. Délais de Préparation des Commandes
Les commandes passées sur le site d’Aster seront préparées et expédiées dans un délai maximal de douze (12) jours ouvrés suivant la validation du paiement, sous réserve de la disponibilité des matériaux nécessaires à la fabrication. En raison du caractère artisanal des créations, le délai de préparation peut être prolongé de dix (10) jours ouvrés en période de forte demande ou en cas de difficulté d’approvisionnement. Si le Client a un impératif de livraison (par exemple, pour un cadeau), il doit en informer Aster par email afin de s’assurer de la possibilité de respecter le délai souhaité.
7.2. Expédition des Produits
Les produits commandés seront expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Il est de la responsabilité du Client de fournir une adresse de livraison complète et exacte. En cas d’erreur ou d’inexactitude dans les informations fournies, Aster ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Les expéditions sont effectuées en France métropolitaine via La Poste en Lettre Services Plus. Dès l’expédition du colis, le Client reçoit une notification de suivi permettant de suivre l’acheminement du colis sur le site de La Poste.
Pour les livraisons effectuées au sein d’une entreprise, la responsabilité du vendeur cesse dès que le cachet de l’entreprise ou la signature de son représentant figure sur le bordereau du transporteur.
7.3. Frais et Délais de Livraison
Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande, dans la rubrique « Livraison et retours ». Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à quatre-vingt-neuf (89) euros TTC pour les livraisons en France métropolitaine. Pour les commandes d’un montant inférieur, les frais de livraison sont de 4,99 € TTC (jusqu’à 100 g) et 5,99 € TTC (entre 100 g et 250 g).
Les délais de livraison indiqués par le transporteur sont exprimés en jours ouvrés et débutent à compter de la date d’expédition. Ces délais peuvent être prolongés en cas de grève, de perturbation des services postaux ou d’autres événements extérieurs et indépendants de la volonté d’Aster. Dans un tel cas, le Client sera informé de tout retard éventuel par email ou téléphone.
7.4. Réception des Colis et Réclamations
7.4.1. Inspection du Colis à la Réception
Il est impératif que le Client inspecte le colis dès sa réception en présence du transporteur. Cette inspection doit inclure l’état extérieur du colis ainsi que son contenu. Si le colis présente des traces de détérioration, même mineures, le Client doit émettre des réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
7.4.2. Procédure de Réclamation
- Colis dégradé ou articles manquants : refuser le colis en indiquant explicitement le motif du refus (ex. « colis refusé car endommagé » ou « colis refusé car ouvert ») sur le bordereau de livraison.
- Notification au Vendeur : informer immédiatement Aster par email, avec description détaillée et photos du colis et des articles endommagés, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception (hors jours fériés).
7.4.3. Absence de Réserve
En l’absence de réserve écrite sur le bordereau de livraison, les produits sont réputés conformes et en bon état au moment de la livraison. Aster ne pourra être tenu responsable d’aucune réclamation pour des dommages ou pertes non signalés lors de la réception du colis.
7.4.4. Déclaration de Sinistre
Si le Client n’émet aucune réserve selon les modalités décrites ci-dessus, aucune réclamation pour articles endommagés ou volés ne pourra être acceptée.
7.4.5. Engagement du Vendeur
En cas de dommages ou de non-conformité des produits avérés après l’inspection, Aster s’engage à procéder, selon le choix du Client, soit au remplacement des articles endommagés, soit au remboursement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits (conformément aux articles L.133-3 et L.216-4 du Code de la consommation).
8. Rétractation et Retours
8.1. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande, pour tous les produits achetés sur le site, à l’exception des produits « Sur-Mesure » qui sont fabriqués spécifiquement pour le Client, et donc non remboursables.
8.2. Modalités d’Exercice du Droit de Rétractation
Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un email à l’adresse suivante : contact@aster-bijoux.fr, en précisant le numéro de commande ainsi que le nom et prénom du Client, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits.
Adresse de Retour :
Aster SAV, 30 rue Francis Chirat, 26100 Romans-sur-Isère, France
8.3. Conditions de Retour des Produits
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés, et dans leur emballage d’origine complet (incluant étiquettes de référence, plastiques de protection, pochons, etc.). En cas d’absence d’emballage d’origine, d’endommagement, d’utilisation ou de mauvais état, Aster se réserve le droit de refuser le remboursement.
Le Client est responsable de tout dommage subi par les produits lors de leur retour. Il lui appartient de choisir un mode d’expédition sécurisé avec preuve de dépôt.
8.4. Frais de Retour
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, les frais de retour sont à la charge du Client. En cas de litige concernant l’envoi, le Client doit fournir la preuve de la date d’expédition des produits.
8.5. Exceptions au Droit de Rétractation
Les produits fabriqués « Sur-Mesure » pour le Client ne peuvent être retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré. Par mesure d’hygiène, les boucles d’oreilles ne sont ni échangées ni remboursées, sauf défaut de fabrication.
Ces conditions ne s’appliquent pas aux articles soldés, en promotion, ou achetés avec un code promotionnel, qui ne sont ni remboursables ni échangeables.
8.6. Remboursement des Produits Retournés
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours. Les frais d’expédition initiaux, droits et taxes ne sont pas remboursables. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès contraire. En cas de paiement avec carte cadeau ou avoir, le remboursement est effectué en avoir. Si un code de réduction a été utilisé, le remboursement porte sur le montant effectivement payé.
8.7. Absence de Possibilité d’Échange
Les produits retournés ne peuvent être ni échangés ni remplacés. Pour un autre produit, le Client doit passer une nouvelle commande.
9. Garantie Légale & Garantie Commerciale
9.1. Garantie Légale de Conformité et Vices Cachés
Les produits vendus par Aster bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). En cas de produit défectueux, contacter : contact@aster-bijoux.fr ou Aster SAV, 30 rue Francis Chirat, 26100 Romans-sur-Isère.
La responsabilité d’Aster est strictement limitée au montant de la commande. Aster ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client.
9.2. Exclusion de Garantie
Les garanties légales ne couvrent pas l’usure naturelle des bijoux fantaisie, ni les dommages dus à une mauvaise utilisation, négligence, modification ou réparation par le Client ou un tiers, ni l’exposition à des substances chimiques.
Les bijoux offerts dans le cadre d’une promotion ou d’une offre spéciale ne sont ni échangés ni remboursés.
9.3. Modalités de Remboursement en Cas de Produit Défectueux
Les remboursements pour produits défectueux suivent les modalités de l’article 8.6. En cas de paiement initial avec carte cadeau/avoir, le remboursement est effectué en avoir.
9.4. Garantie commerciale Premium Aster Bijoux (6 mois)
Indépendamment des garanties légales, Aster Bijoux offre une garantie commerciale Premium d’un (1) an à compter de la date d’achat, couvrant les défauts de fabrication dans le cadre d’un usage normal.
Exclusions : usure normale ; dommages dus à une utilisation non conforme (chocs, casse, contact avec substances chimiques, etc.) ; réparations ou modifications effectuées hors atelier Aster.
Modalités : le Client contacte contact@aster-bijoux.fr avec preuve d’achat et, si possible, photo du produit. Le Vendeur s’engage à réparer ou remplacer dans un délai raisonnable.
Frais : les frais d’envoi vers l’atelier Aster sont à la charge du Client. En cas de défaut confirmé relevant d’une garantie légale, ces frais sont remboursés. Les frais de réexpédition du bijou réparé ou remplacé vers le Client sont pris en charge par Aster Bijoux.
9.5. Service de réparation hors garantie
En dehors de la période de garantie commerciale ou pour les cas non couverts, Aster Bijoux propose un service de réparation payant sur devis. Demande par email avec description/photo ; envoi d’un devis détaillé et d’un délai estimatif ; réparation après validation écrite et règlement du devis.
10. Responsabilité
Aster s’engage à fournir les produits selon les conditions décrites. Obligation de moyens pour l’accès et l’utilisation du site. Aster n’est pas responsable des dommages liés à l’usage d’Internet (perte de données, intrusion, virus, interruption du service, etc.). Le Client demeure responsable de la sécurisation de ses équipements et de ses données.
11. Protection des Données Personnelles
11.1. Collecte et Utilisation
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose de droits d’accès, rectification, suppression et opposition. Contact : contact@aster-bijoux.fr ou Aster, 30 rue Francis Chirat, 26100 Romans-sur-Isère.
11.2. Confidentialité et Sécurité
Aster s’engage à protéger les données personnelles et à ne pas les communiquer à des tiers, sauf nécessité de gestion de commande ou obligation légale. Mesures techniques et organisationnelles appropriées mises en œuvre.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, dessins, modèles, logiciels, vidéos, etc.) sont protégés et la propriété d’Aster ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion, exploitation, ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
13. Réserve de Propriété
Aster conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement intégral du prix (frais, taxes et contributions inclus).
14. Force Majeure
14.1. Définition
Aster ne pourra être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations en cas d’événement de force majeure (art. 1218 Code civil ; ex. catastrophes naturelles, actes de terrorisme, guerres, grèves, pannes réseaux, blocages transport/approvisionnement).
14.2. Effets
Pendant la force majeure, les obligations sont suspendues. Si l’empêchement est temporaire, reprise à la fin de l’événement ; s’il est définitif, résiliation de plein droit sans indemnité, sauf accord contraire.
14.3. Obligations du Client
Le Client signale toute force majeure l’affectant ; parties de bonne foi pour adapter le contrat.
15. Litiges
15.1. Droit Applicable
Droit français.
15.2. Résolution Amiable
Recherche d’une solution amiable en priorité (contact : contact@aster-bijoux.fr). Médiation possible conformément aux articles L.611-1 et s. du Code de la consommation.
15.3. Juridiction Compétente
À défaut d’accord, juridictions françaises compétentes. Pour le consommateur : juridiction territorialement compétente ou lieu de domicile au moment de la conclusion du contrat ou du fait dommageable.
15.4. Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (ODR)
Plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
16. Contact
Service Client : contact@aster-bijoux.fr — Lundi à vendredi, 9h00–17h00 (heure de Paris).
Adresse : Aster SAV, 30 rue Francis Chirat, 26100 Romans-sur-Isère, France.
B. Conditions d’Utilisation du Site – Aster Bijoux
1. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit. Aster peut modifier, suspendre ou interrompre l’accès (maintenance, raisons techniques, etc.) sans préavis. Aster n’est pas responsable en cas d’impossibilité d’accès.
2. Utilisation du Site
Usage strictement personnel et conforme aux lois. Toute utilisation à des fins commerciales, frauduleuses ou illégales est interdite.
2.1. Compte Utilisateur
Création d’un compte requise pour commander. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Aster peut suspendre/supprimer un compte en cas de violation des Conditions ou d’utilisation frauduleuse.
2.2. Exactitude des Informations
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Aster décline toute responsabilité liée à des informations incorrectes ou incomplètes.
3. Propriété Intellectuelle
Éléments du Site protégés par le droit d’auteur, des marques et autres droits. Propriété d’Aster ou de ses partenaires. Toute utilisation sans autorisation écrite préalable d’Aster est interdite.
4. Commandes et Transactions
Les transactions sont régies par les CGV disponibles sur le Site. En commandant, le Client accepte les CGV en vigueur.
5. Protection des Données Personnelles
L’utilisation du Site implique la collecte/traitement de données personnelles. Voir la Politique de Confidentialité d’Aster.
6. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En naviguant, le Client accepte la Politique de Gestion des Cookies d’Aster.
7. Responsabilités
7.1. Disponibilité du Site
Aster s’efforce d’assurer une disponibilité continue mais ne la garantit pas (maintenance, mises à jour, circonstances externes).
7.2. Contenu du Site
Informations fournies sans garantie d’exhaustivité/actualité. Aster décline toute responsabilité en cas d’erreurs/omissions.
7.3. Liens Hypertextes
Le Site contient des liens vers des sites tiers. Aster n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant à leur contenu/usage.
7.4. Utilisation du Site
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations. Aster n’est pas responsable des dommages directs/indirects (perte de données, interruptions, erreurs techniques, etc.).
8. Force Majeure
Aster ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution/retard dus à un événement de force majeure (jurisprudence française).
9. Modification des Conditions
Aster peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications s’appliquent dès publication. L’usage continu du Site vaut acceptation.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Droit français ; tribunaux français compétents après tentative de résolution amiable.
11. Contact
Contact : contact@aster-bijoux.fr — 30 rue Francis Chirat, 26100 Romans-sur-Isère, France.
Veuillez consulter les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité du site www.aster-bijoux.fr.
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